Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service CityMag, plateforme de petites annonces, d'annuaire professionnel, d'agenda et de magazine local, éditée par CityMag. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Création de compte

L'accès en lecture est libre. La publication d'une annonce, l'usage de la messagerie, des favoris et des alertes nécessitent un compte personnel, gratuit.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. La vérification de l'adresse e-mail est requise avant toute publication.

Un compte est strictement personnel. La création de comptes multiples destinée à contourner les limites du service peut entraîner leur suspension.

Publication des annonces

Un compte particulier peut publier jusqu'à 10 annonces actives simultanément, gratuitement. Les comptes professionnels disposant d'un abonnement en publient sans limite.

Une annonce reste en ligne 60 jours. Elle peut être prolongée, modifiée, marquée comme vendue ou supprimée à tout moment depuis l'espace membre.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie : textes, photographies, prix et coordonnées. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les images publiées et disposer du droit de céder les biens proposés.

Contenus interdits

Sont notamment prohibés : les biens dont la vente est réglementée ou interdite (armes, espèces protégées, contrefaçons, médicaments, tabac), les contenus à caractère haineux, diffamatoire ou pornographique, les offres trompeuses, les annonces publiées dans une catégorie inadaptée, ainsi que toute sollicitation commerciale déguisée.

Modération

CityMag peut refuser, modifier ou retirer toute publication contraire aux présentes conditions ou à la loi, sans préavis. Le motif est communiqué par courriel à l'auteur, qui peut le contester via le formulaire de contact. Les manquements répétés entraînent la suspension du compte.

Transactions entre membres

CityMag est un service de mise en relation. La plateforme n'intervient pas dans les transactions, n'encaisse aucun paiement entre membres et ne saurait être tenue responsable de l'exécution ou de la mauvaise exécution des accords conclus. Les échanges doivent se dérouler dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de vente entre particuliers et de garantie légale.

Services payants

Les abonnements professionnels et les options de visibilité sont décrits sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe ; CityMag ne conserve aucune donnée bancaire. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, résiliables à tout moment ; les avantages restent acquis jusqu'au terme de la période payée. Les options à l'unité sont consommées dès leur achat et ne sont pas remboursables une fois activées.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours avec l'accord exprès du consommateur. L'achat d'une option de visibilité, activée immédiatement, relève de ce cas ; l'acheteur y consent au moment du paiement.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux et sa base de catégories sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant, l'utilisateur concède à CityMag une licence non exclusive d'affichage de son contenu sur le service et dans ses communications, pour la durée de la publication.

Responsabilité

CityMag met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les dommages indirects résultant de l'usage du service.

Modification et droit applicable

Les présentes peuvent être modifiées ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels par courriel. Le droit français s'applique. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.